DPC : attention au démarchage frauduleux
L’Ordre des pharmaciens a eu connaissance, directement de la part des pharmaciens ou via l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), d'irrégularités commises par des sociétés se présentant comme des organismes de formation. L’Ordre consacrait une actualité au phénomène en juillet 2022 et souhaite à nouveau alerter sur le sujet.
Le Développement Professionnel Continu (DPC) est une obligation légale et triennale pour les pharmaciens, leur permettant de maintenir et d’actualiser leurs connaissances et compétences. Une fois les actions de DPC ou autres actions de formations réalisées, ils doivent les déclarer en constituant leur document de traçabilité sur le site de l’ANDPC.
Captation des identifiants
Des sociétés se présentant comme ODPC (organismes de développement professionnel continu) forceraient la main pour l’inscription à une formation, ou prétexteraient être mandatées par l’ANDPC afin d’effectuer une opération de migration du compte, dans le but de récupérer l’identifiant et le mot de passe des professionnels de santé.
Certains organismes demanderaient également aux professionnels de santé leurs identifiants et mots de passe de connexion pour accéder au site, afin que leurs actions de DPC réalisées soient déclarées à leur place.
A noter :
- il appartient à chaque professionnel de santé de créer son compte personnel sur mondpc.fr et de maintenir la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe permettant d’y accéder ;
- l’ANDPC ne contacte pas les professionnels de santé pour leur proposer de s’enregistrer à des formations ;
- elle ne missionne pas non plus d'organismes extérieurs afin de procéder à la migration du compte personnel.
Anomalies dans les formations
Des irrégularités ont également été signalées en lien avec les formations elles-mêmes, concernant par exemple une durée effective de formation ne correspondant pas à la durée annoncée ; un intervenant remplaçant celui initialement annoncé, ne semblant pas présenter les compétences requises ; une formulation trompeuse du thème de la formation.
De telles pratiques de la part des ODPC peuvent constituer une manœuvre frauduleuse (Article R4021-25 du CSP) entraînant le retrait de leur enregistrement par l’ANDPC.
En pratique
En cas de démarchage téléphonique par un ODPC, il est fortement conseillé de prendre le temps de la réflexion avant de s’inscrire à l’action proposée et de toujours s'inscrire soi-même via son compte personnel.
Le document de traçabilité est strictement personnel ; c’est le professionnel de santé qui en a la responsabilité.
En cas de doute sur les agissements d’un ODPC, il est possible de réaliser un signalement :
- sur la page dédiée sur le site de l’ANDPC ;
- auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de son département.
Pour rappel
En cas de réception d’un e-mail demandant une confirmation d’inscription à une formation non-sollicitée, il est conseillé :
- de refuser la demande en cliquant sur « Non, je ne souhaite pas participer à cette session » ;
- ou de cliquer sur « Non » depuis le compte personnel mondpc.fr, dans le menu « Mes actions de DPC » ;
- de signaler toute situation frauduleuse via la rubrique dédiée sur le site de l’ANDPC.
Obligations de DPC
De nombreux organismes font prévaloir que leurs formations répondent aux obligations de DPC des professionnels de santé. Qu’en est-il réellement ?
Chaque pharmacien libéral choisit les actions auxquelles il s’inscrit (pour les pharmaciens salariés, ce choix s’effectue en lien avec l’employeur). Pour satisfaire à son obligation de DPC, le pharmacien doit se conformer à la recommandation de son conseil national professionnel, ou justifier au cours d'une période de trois ans, de son engagement :
- dans une démarche d'accréditation ;
- ou dans une démarche de DPC comportant des actions :
- de formation ;
- d'évaluation et d'amélioration des pratiques ;
- de gestion des risques.
La démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d'actions et au moins une action s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires. Ces dernières doivent être mises en œuvre par un organisme ou une structure de DPC enregistrés auprès de l’ANDPC.
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